1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site marchand de « La Bobine Branchée », marque de la société LESPECT PRO SAS, spécialisée dans la vente d’enrouleurs de câble USB-C de 5 mètres et d’accessoires associés. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
Raison sociale : LESPECT PRO SAS
Siège social : 55 impasse du thym, 26700 La Garde-Adhémar
Numéro SIRET : 921125134 00012
Capital social : 2 000€
Contact : contact@labobinebranchee.fr
3. Produits
Les produits proposés sont :
Enrouleurs de câble USB-C de 5 mètres : fabriqués en France par LESPECT PRO SAS en plastique ABS à l’aide d’une imprimante 3D. Ces produits sont réalisés sur commande, ce qui peut entraîner de légères variations de texture, de finition ou de couleur par rapport aux photos présentées sur le site. Ces différences n’altèrent en rien la qualité ou la fonctionnalité du produit.
Accessoires (câble USB-C de 5 mètres 40W, chargeur secteur mural de 45W et adaptateur USB-C vers Lightning) : importés de Chine et sélectionnés pour leur conformité aux normes européennes en vigueur.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les descriptions et le produit réel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont de 4,30€ pour toute commande expédiée en France métropolitaine. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe sa commande en ligne sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client recevra un email de confirmation attestant de l’enregistrement de sa commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Stripe, garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires du client. Le paiement s’effectue en une seule fois.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine via Mondial Relay. Le délai de fabrication et de livraison est estimé à 1 mois à compter de la confirmation de la commande. La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : contact@labobinebranchee.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la législation.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires de la société intervenant dans l’exécution des commandes, notamment Stripe pour le paiement et Mondial Relay pour la livraison. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter : contact@labobinebranchee.fr.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société.
Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.